La réforme du Code du travail (les six ordonnances de septembre et décembre 2017, les décrets et la loi de ratification de mars 2018) a profondément modifié les règles juridiques concernant le dialogue social dans l’entreprise.
Quelques illustrations : une nouvelle institution – le comité social et économique – a remplacé le comité d’entreprise, les délégués du personnel et le CHSCT ; les règles de la négociation collective dans l’entreprise fixées hier par la loi peuvent maintenant être en partie fixées par accord d’entreprise (sur certains sujets/à certaines conditions) ; etc.
Ces nouvelles règles sont maintenant applicables dans toutes les entreprises d'au moins 11 salariés. Il en est ainsi concernant notamment la mise en place et le fonctionnement du nouveau Comité social et économique (CSÉ).
Le nouveau droit applicable est à connaître. Il est complexe et nécessite de se former pour appréhender au mieux les nouvelles règles et leurs différents usages possibles.
Parmi les sujets traités :
- Les élections professionnelles du CSÉ dans l’entreprise,
- Les attributions et les moyens de fonctionnement du CSÉ (en fonction de la taille de l’entreprise et des accords d’entreprise conclus),
- Le droit syndical dans l’entreprise, les nouvelles règles sur les actions en justice,
- Les négociations collectives dans l’entreprise : thèmes, périodicité, contenu, processus, modes de validation des accords, contentieux,
- Le dialogue social dans l’entreprise sur des thèmes particuliers : l’emploi, la santé et la sécurité notamment,
- La protection des représentants des travailleurs contre le licenciement,
- Le droit de grève.
