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Salarié(e) et dirigeant(e) de société : les possibilités de cumul

Universidade Estadual de Campinas via France Université Numerique

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Details

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Provider

France Université Numerique
Pricing

Paid Course
Languages

French
Certificate

Certificate Available
Effort

7 hours
Sessions

Self-Paced
Level

Intermediate

Found in

Savoir analyser les conditions juridiques et les enjeux pratiques du cumul entre un mandat social et un contrat de travail, afin de comprendre les possibilités offertes par les structures sociétaires en matière de protection sociale et de rémunération du dirigeant.

Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez consulter le replay du webinaire de présentation de la formation (la 1ère partie est dédiée à la présentation, la seconde aux questions) en cliquant sur le bouton ci-dessous :

Voir le webinaire d'information

Syllabus

Les deux semaines de la formation sont organisées autour de 3 séquences et un grand cas pratique.

Séquence 1 – La situation problème
- Volume horaire : 1h
- Objectif : Comprendre les motivations économiques, sociales et juridiques qui poussent un entrepreneur à envisager le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, et identifier les enjeux liés à la compatibilité de cette double qualité au regard du droit en vigueur.
Séquence 2 – Les possibilités
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Déterminer les conditions juridiques précises permettant le cumul entre un mandat social et un contrat de travail, en s’appuyant sur la jurisprudence et en tenant compte des spécificités liées à chaque forme de société.
Séquence 3 – Les contraintes et les points de vigilance
- Volume horaire : 2h15
- Objectif : Identifier les contraintes juridiques, les procédures à respecter et les points de vigilance à surveiller lors de la mise en place, du suivi et de la rupture d’un cumul mandat social / contrat de travail, afin de sécuriser la situation du dirigeant et de la société tout au long de la vie de l’entreprise.
Grand cas pratique final
- Volume horaire : 1h30