Les pouvoirs de police du maire

La sécurité et la tranquillité publiques à l’échelle locale sont aujourd’hui l’une des principales préoccupations des maires et font l’objet de nombreux débats parlementaires. Pour les conforter dans leurs missions, les maires ont un statut qui leur confère des pouvoirs de police administrative et des pouvoirs de police judiciaire.

Ce MOOC a pour objet de présenter, de façon didactique, le cadre juridique d’exercice et d’application des pouvoirs de police du maire.

Il a été entièrement repensé et réactualisé en décembre2025, afin de vous offrir une présentation synthétique et pratique de la réglementation en vigueur.

Syllabus

Séance 1 : De quoi parle t-on ?
- La première séance vous permettra de :
  • Faire la distinction entre la police administrative générale et les polices administratives spéciales
  • Identifier leurs champs respectifs d'application
  • Connaître les autorités titulaires des missions de police administrative et les autres acteurs concernés pour comprendre les modalités de leurs interactions opérationnelles.
Séance 2 : Les pouvoirs de police du maire et le cadre de vie
- La deuxième séance vous permettra de :
  • Comprendtre le rôle du maire et ses pouvoirs de police en matière de protection de l'environnement
  • Appréhender le cadre juridique de ces domaines, notamment son volet représsif
  • Connaitre les différentes infractions et l'articulation entre les pouvoirs de police du maire et l'action judiciaire.
Séance 3 : Les pouvoirs de police du maire et l'occupation du domaine public
- La troisième séance vous permettra de :
  • Identifier le rôle du maire et la réglementation applicable en matière d'occupation sollicitée sur l'espace public.
  • Prévenir les troubles liés à une occupation d'un équipement public
  • Connaître les spécialités de l'occupation de l'espace public à finalité économique.
Séance 4 : Polices municipales, actrices de la mise en oeuvre des pouvoirs de police du maire
- Cette séance vous permettra de :
  • Appréhender la diversité des services de police municipale en France,
  • Connaître les différentes évolutions ayant permis de renforcer la professionnalisation des polices municipales,
  • Maitriser, à travers des études de cas, la mise en œuvre concrète par les polices municipales des pouvoirs de police administrative du maire,
  • Identifier les enjeux et perspectives associés aux évolutions législatives et règlementaires en matière de police municipale,